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YYYY183 - Supplément pour actes bucco-dentaires pour prise en charge d'un patient en situation de handicap sévère
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
19. ADAPTATIONS POUR LA CCAM TRANSITOIRE 19.2. SUPPLÉMENTS 19.2.11. Soins prothétiques - Suppléments pour prothèse amovible et soins dentaires
Notes concernant l'acte
  • Avec ou sans : sédation consciente
  • Avec ou sans : utilisation du MEOPA
  • Indication : patients atteints de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, ou d'un polyhandicap
  • Formation : pour MEOPA : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
  • Facturation : selon les consignes d'utilisation de la " grille des adaptations pour la prise en charge en santé bucco-dentaire des patients en situation de handicap " prévues à l'annexe XX de l'avenant 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes.
    Une seule fois par séance quel que soit le nombre d'actes réalisés dans la séance,
    Non cumulable avec YYYY185
    • Code regroupement : Actes de chirurgie dentaire (ASC)
    • Catégorie médicale de codes : Acte Dentaire (AD)
    • Prescripteurs : Dentistes, Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Dentistes, Toutes specialites medicales
    • Date de création : 13/12/2018
    • Date d'effet : 01/10/2023

    Frais de déplacement : Autorise les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 100,00€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 100,00€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 100,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 100,00€
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 100,00€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 100,00€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 100,00€
    Anesthésistes, s2-1DP / non conventionné 100,00€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 100,00€
    Sages-femmes 100,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 100,00€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 100,00€
    Chirurgiens-dentistes 100,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMCO / s2-1DP OPTAMCO 100,00€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture. Acte pouvant etre exonere par nature dans le cadre d'un dispositif de prevention
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.077
    972 x 1.077
    973 x 1.077
    974 x 1.077

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !