Inscription Connexion

HBLD018 - Pose d'un plan de libération occlusale
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
7. APPAREIL DIGESTIF 7.2. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX 7.2.2. Actes thérapeutiques sur les dents 7.2.2.15. Correction de trouble occlusal
Notes concernant l'acte
  • On entend par plan de libération occlusale un dispositif rigide, réalisé sur mesure, recouvrant la totalité de l'arcade concernée, maxillaire ou mandibulaire.

    Ne relèvent pas de cet acte les orthèses réalisées en résine souple ou semi-rigide
  • Facturation : dans le cadre d'une prise en charge thérapeutique globale des dysfonctions temporo-mandibulaires (DTM) ou du bruxisme.

    - Est facturable pour une seule arcade, maxillaire ou mandibulaire.

    - N'est facturable qu'une seule fois dans le cadre d'un même épisode algique.
    • Code regroupement : Actes dentaires avec technique médical (ADM)
    • Catégorie médicale de codes : Acte Dentaire (AD)
    • Prescripteurs : Dentistes, Toutes specialites medicales hors sages-femmes et chirurgiens-dentistes
    • Executants (Activité 1) : Dentistes, Toutes specialites medicales hors sages-femmes et chirurgiens-dentistes
    • Nombre de dents à traiter : 01
    • Date de création : 01/03/2005
    • Date d'effet : 31/07/2026

    Frais de déplacement : Autorise les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 172,80€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 172,80€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 172,80€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 172,80€
    Anesthésistes, non conventionnés 172,80€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 172,80€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 172,80€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 172,80€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 172,80€
    Chirurgiens-dentistes 172,80€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 172,80€
    Sages-femmes 172,80€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 172,80€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 172,80€
    Anesthésistes s1 172,80€
    Anesthésistes s2 et s1DP 172,80€
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 172,80€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable ou non suivant circonstances
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable sous conditions
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !