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LBLD017 - Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
11. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DE LA TÊTE 11.5. APPAREILLAGES SUR LE CRÂNE ET LA FACE 11.5.2. Autres appareillages sur le crâne et la face
Notes concernant l'acte
  • Pose d'une orthèse pour syndrome d'apnées-hypopnées obstructives du sommeil [SAHOS]
  • Comprend : la prise d'empreinte, la pose et le réglage de l'orthèse
  • Indication : selon le rapport de la CNEDiMTS (Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé) - HAS - du 15 juillet 2014 :
    - patient présentant un indice d'apnées-hypopnées compris entre 15 et 30 évènements par heure, en l'absence de signe de gravité associée, et au moins trois des symptômes suivants : somnolence diurne, ronflements sévères et quotidiens, sensations d'étouffement ou de suffocation pendant le sommeil, fatigue diurne, nycturie, céphalées matinales- en cas de refus ou d'intolérance au traitement du SAHOS par pression positive continue
  • Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
  • Facturation :
    - prise en charge selon les indications du rapport de la CNEDiMTS
    - non associable à un traitement par pression positive continue (PPC)
    • Code regroupement : Prothèse amovible RAC modéré (PA1)
    • Catégorie médicale de codes : Acte Dentaire (AD)
    • Prescripteurs : Dentistes, Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Dentistes, Toutes specialites medicales
    • Date de création : 01/03/2005
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Autorise les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 150,00€
    Sages-femmes 150,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 150,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 150,00€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 150,00€
    Anesthésistes s2 et s1DP 150,00€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 150,00€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 150,00€
    Chirurgiens-dentistes 150,00€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 150,00€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 150,00€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 150,00€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 150,00€
    Anesthésistes s1 150,00€
    Anesthésistes, non conventionnés 150,00€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 150,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 150,00€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable ou non suivant circonstances
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable sous conditions
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte ne pouvant pas être exonéré par la règle du seuil
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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