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HBBD004 - Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 4 dents
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
7. APPAREIL DIGESTIF 7.2. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX 7.2.2. Actes thérapeutiques sur les dents 7.2.2.4. Prophylaxie buccodentaire
Notes concernant l'acte
  • Indication : acte de prévention en cas de risque carieux
  • Facturation : la prise en charge est limitée aux 1res et 2es molaires permanentes et ne peut intervenir qu'une fois par dent et avant le seizième anniversaire
    • Code regroupement : Actes de Prophylaxie et Prévention (AXI)
    • Catégorie médicale de codes : Acte Dentaire (AD)
    • Prescripteurs : Dentistes, Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Dentistes, Toutes specialites medicales
    • Nombre de dents à traiter : 04
    • Date de création : 01/03/2005
    • Date d'effet : 01/01/2025

    Frais de déplacement : Autorise les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 104,11€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 104,11€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 104,11€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 104,11€
    Anesthésistes, non conventionnés 104,11€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 104,11€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 104,11€
    Anesthésistes s1 104,11€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 104,11€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 104,11€
    Anesthésistes s2 et s1DP 104,11€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 104,11€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 104,11€
    Sages-femmes 104,11€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 104,11€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 104,11€
    Chirurgiens-dentistes 104,11€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte ne pouvant pas être exonéré par la règle du seuil. Acte pouvant etre exonere par nature dans le cadre d'un dispositif de prevention
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.079
    972 x 1.079
    973 x 1.079
    974 x 1.079

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !