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HBJA634 - Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 3 sextants ou plus
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
7. APPAREIL DIGESTIF 7.2. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX 7.2.5. Actes thérapeutiques sur le parodonte 7.2.5.4. Autres actes thérapeutiques sur le parodonte
Notes concernant l'acte
  • Indication : selon l'avis HAS n° 2018.0062/AC/SEAP du 19 décembre 2018 - traitement de première intention, non chirurgical, des formes chroniques et agressives des parodontites
  • Facturation :
    quelque soit la technique

    L'acte de détartrage (HBJD001) réalisé sur la même arcade que les sextants traités par DSR, et non facturable à la date de réalisation du DSR et dans les 6 mois qui suivent.

    prise en charge limitée à un traitement initial et à un traitement complémentaire en cas de persistance des lésions - par période de 3 ans

    prise en charge limitée :

    -aux patients diabétiques de type 1 et de type 2 (code 8) en ALD pour cette affection

    -aux patients en insuffisance cardiaque, troubles du rythme, cardiopathies valvulaires, congénitales graves (code 5) en ALD pour cette affection

    -aux patients en déficit immunitaire primitif, infection par le VIH (code 7) en ALD pour cette affection

    -aux patients avec une maladie coronaire (code 13) en ALD pour cette affection

    -aux patients avec une polyarthrite rhumatoïde (code 22) en ALD pour cette affection

    -aux patients avec une spondylarthrite grave (code 27) en ALD pour cette affection
    • Code regroupement : Parodontologie (actes sur tissus de soutien de la dent) (TDS)
    • Catégorie médicale de codes : Acte Dentaire (AD)
    • Prescripteurs : Dentistes, Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Dentistes, Toutes specialites medicales
    • Nombre de dents à traiter : 01
    • Date de création : 04/09/2019
    • Date d'effet : 01/01/2025

    Frais de déplacement : Autorise les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 240,00€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 240,00€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 240,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 240,00€
    Anesthésistes s2 et s1DP 240,00€
    Chirurgiens-dentistes 240,00€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 240,00€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 240,00€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 240,00€
    Sages-femmes 240,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 240,00€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 240,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 240,00€
    Anesthésistes, non conventionnés 240,00€
    Anesthésistes s1 240,00€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 240,00€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 240,00€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.079
    972 x 1.079
    973 x 1.079
    974 x 1.079

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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