Question n°58
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Réponse multiple
Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont exactes ? Un pharmacien hospitalier chargé de la rétrocession des médicaments dans un établissement public de santé ayant commis des fraudes, lésant ainsi l'Assurance Maladie à hauteur de plusieurs dizaines de milliers d'euros, peut être poursuivi :
- A -
Au pénal, devant le tribunal correctionnel
- B -
Devant le tribunal de commerce
- C -
Devant le conseil de prud'hommes
- D -
Pour faute disciplinaire, devant la chambre de discipline du Conseil de l'Ordre des pharmaciens
- E -
Devant la section des assurances sociales du Conseil de l'Ordre des pharmaciens