Question n°14
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Réponse multiple
Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont exactes ?Lorsqu'un pharmacien d'officine ne déclare pas au Centre régional de pharmacovigilance un effet indésirable grave d'un médicament survenu dans sa clientèle,
- A -
Il s'agit une infraction pénale
- B -
Il est susceptible d'être poursuivi devant le Tribunal correctionnel
- C -
Il est susceptible d'être poursuivi devant le Conseil des prud'hommes
- D -
Il est susceptible d'être poursuivi devant le Tribunal de commerce
- E -
Il est susceptible d'être poursuivi devant la Chambre disciplinaire de l'Ordre