Question n°59
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Réponse multiple
Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont exactes ? Les droits des patients :
- A -
sont affirmés dans la partie législative du code de la santé publique depuis avril 1996
- B -
sont affirmés dans la partie réglementaire du code de la santé publique depuis mars 2002
- C -
sont affirmés dans le code de la santé publique, mais la plupart de ces principes figurait déjà dans de nombreuses autres sources du droit
- D -
tels qu'ils figurent dans le code de la santé publique, comportent notamment le droit au libre choix de son praticien et de son établissement de santé
- E -
tels qu'ils sont codifiés, précisent les règles relatives à l'information des patients et l'expression de leur volonté