Question n°58
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Réponse multiple
Les droits des patients font l'objet d'une explicitation précise dans plusieurs articles de la partie législative du Code de la santé publique (CSP). Ces articles :
- A -
Ont été introduits dans le CSP pour transposer une récente directive européenne relative aux droits des patients
- B -
Ont été introduits dans le CSP à la suite de la publication de la loi du 6 août 2004 relative à la bio-éthique
- C -
Ont été introduits dans le CSP à la suite de la publication de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
- D -
Etaient, pour la plupart, déjà affirmés par d'autres sources du droit français
- E -
Ne concernent pas seulement les patients hospitalisés, mais aussi ceux traités en médecine ambulatoire