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MEMA012 - Capsuloplastie antérieure ou postérieure de l'articulation scapulohumérale, par abord direct
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
13. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR 13.3. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE SUPÉRIEUR 13.3.2. Actes thérapeutiques sur l'articulation scapulohumérale 13.3.2.12. Actes thérapeutiques sur l'appareil capsuloligamentaire de l'articulation scapulohumérale
Notes concernant l'acte
  • Avec ou sans : butée glénoïdale d'origine non coracoïdienne
    • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
    • Catégorie médicale de codes : Chirurgie organe pair (CP)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 01/03/2005
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 327,56€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 341,42€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 341,42€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 285,80€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 285,80€
    Anesthésistes s1 341,42€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 341,42€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 341,42€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 285,80€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 285,80€
    Anesthésistes, non conventionnés 285,80€
    Chirurgiens-dentistes 285,80€
    Anesthésistes s2 et s1DP 285,80€
    Sages-femmes 327,56€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 285,80€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 341,42€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 341,42€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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