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MCPA007 - Ostéotomie complexe de la diaphyse des 2 os de l'avant-bras
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM

13. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR 13.2. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE SUPÉRIEUR 13.2.4. Actes thérapeutiques sur les os de l'avant-bras 13.2.4.3. Ostéotomie des os de l'avant-bras

Informations générales
Associations

Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
Catégorie médicale de codes : Chirurgie organe pair (CP)
Prescripteurs : Toutes specialites medicales
Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
Date de création : 01/03/2005
Date d'effet : 01/01/2026

PAFA003 - Prélèvement d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse à distance du foyer opératoire, sur plusieurs sites sans changement de position

PAFA010 - Prélèvement d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse, ou d'autogreffe périostée à distance du foyer opératoire, sur un site sans changement de position

YYYY012 - Supplément pour radiographie per opératoire au cours d'un acte de chirurgie orthopédique ou traumatologique

Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

Grilles tarifaires	Tarif	Modificateurs applicables
Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM	376,20€
Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM	376,20€
Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM	376,20€
Généralistes, s2-1DP / non conventionné	376,20€
Anesthésistes, non conventionnés	376,20€
Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP)	376,20€
Sages-femmes	376,20€
Anesthésistes s2 et s1DP	376,20€
Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM	376,20€
Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM	376,20€
Chirurgiens-dentistes	376,20€
Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné	376,20€
Spé chir et gynéco-obst, non conventionné	376,20€
Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO	376,20€
Anesthésistes s1	376,20€
Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP	376,20€
Pédiatres, s2-1DP / non conventionné	376,20€

Admission au remboursement : Acte remboursable
Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
Accord préalable : Non
Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit

DOM	Coefficient multiplicateur
971	x 1.04
972	x 1.04
973	x 1.04
974	x 1.04

Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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