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MBCA006 - Ostéosynthèse d'une fracture supracondylaire et intercondylaire complexe de l'humérus, à foyer ouvert
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
13. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR 13.2. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE SUPÉRIEUR 13.2.3. Actes thérapeutiques sur l'humérus 13.2.3.2. Ostéosynthèse de l'humérus
  • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
  • Catégorie médicale de codes : Chirurgie organe pair (CP)
  • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
  • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
  • Date de création : 01/03/2005
  • Date d'effet : 01/01/2026

Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 384,28€
Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 350,46€
Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 400,54€
Chirurgiens-dentistes 350,46€
Anesthésistes s1 400,54€
Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 400,54€
Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 350,46€
Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 400,54€
Anesthésistes s2 et s1DP 350,46€
Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 400,54€
Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 350,46€
Anesthésistes, non conventionnés 350,46€
Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 350,46€
Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 400,54€
Généralistes, s2-1DP / non conventionné 350,46€
Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 400,54€
Sages-femmes 384,28€
  • Admission au remboursement : Acte remboursable
  • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
  • Accord préalable : Non
  • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
  • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
DOM Coefficient multiplicateur
971 x 1.04
972 x 1.04
973 x 1.04
974 x 1.04

Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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