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JQQP099 - Surveillance du travail par un praticien différent de celui qui réalise l'extraction
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
9. ACTES CONCERNANT LA PROCRÉATION, LA GROSSESSE ET LE NOUVEAU-NÉ 9.3. ACTES LIÉS À LA GROSSESSE, CHEZ LA MÈRE 9.3.3. Actes obstétricaux pendant le travail et l'accouchement 9.3.3.1. Accouchement par voie naturelle
Notes concernant l'acte
  • La prise en charge nécessite une surveillance avec monitorage d'au moins deux heures, comportant notamment la surveillance cardiotocographique du travail avec tracés et, éventuellement, prélèvement pour mesure du PH foetal quel qu'en soit le nombre
  • Facturationá: ne peut être facturé que par une sage-femme qui ne réalise pas l'extraction en raison de complication pour le foetus ou pour la parturiente dans le déroulement de l'accouchement
  • Facturationá: ne peut être facturé que s 'il est suivi d'un acte du sous paragraphe 09.03.03.01 (accouchement par voie naturelle) ou s'il est suivi d'une césarienne réalisée en cours de travail (JQGA003)
    • Code regroupement : Acte d obstetrique (ACO)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Sages femmes, Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Sages femmes
    • Date de création : 04/02/2016
    • Date d'effet : 01/04/2022

    Frais de déplacement : Autorise les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMCO / s2-1DP OPTAMCO 112,00€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 112,00€
    Sages-femmes 112,00€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 112,00€
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 112,00€
    Chirurgiens-dentistes 112,00€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 112,00€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 112,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 112,00€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 112,00€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 112,00€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 112,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 112,00€
    Anesthésistes, s2-1DP / non conventionné 112,00€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable ou non suivant circonstances
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable sous conditions
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.03
    973 x 1.03
    972 x 1.03
    974 x 1.03

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !