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9.3.3. Actes obstétricaux pendant le travail et l'accouchement
L'accouchement inclut le monitorage électronique des contractions de l'utérus gravide et du rythme cardiaque du foetus par voie externe.
Facturation : les actes d'avortement sont facturés avant la date de viabilité légale du f£tus de 22 semaines ; les actes d'accouchement sont facturés après cette date
Facturation : le tarif de l'accouchement comprend tous les gestes nécessités par l'accouchement, notamment la surveillance avec monitorage comportant la surveillance cardiotocographique du travail avec tracés et, éventuellement, prélèvement pour mesure du pH foetal quel qu'en soit le nombre, version interne du f£tus, extraction instrumentale, délivrance artificielle ou révision utérine isolée, suture d' épisiotomie, réparation sphinctérienne, traitement obstétrical des hémorragies de la délivrance
Facturation : éventuellement, la surveillance isolée du travail (JQQP099) peut être facturée quand elle est effectuée par une sage-femme qui ne réalise pas l'extraction en raison de complication pour le foetus ou pour la parturiente dans le déroulement de l'accouchement
Facturation : éventuellement en supplément le traitement des complications immédiates de l'accouchement du paragraphe 09.03.04
Facturation : en cas de naissance multiple avec accouchement par voie naturelle et accouchement par césarienne, un seul code d'accouchement multiple doit être facturé