FELF006 - Transfusion de produit sanguin labile non érythrocytaire
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
Notes concernant l'acte
  • À l'exclusion de :
    - injection intraveineuse d'un produit de thérapie cellulaire pour allogreffe (FELF009)
    - injection intraveineuse d'un produit de thérapie cellulaire pour autogreffe (FELF010)
    - transfusion de produit sanguin labile non érythrocytaire, chez le nouveau-né (FELF002)
  • Facturation : ne peut pas être facturé avec un forfait de réanimation (YYYY015, YYYY020)
    ne peut pas être facturé avec un geste d'anesthésie
    • Code regroupement : Acte technique medical (ATM)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 01/03/2005
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Autorise les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 46,14€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 48,33€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 48,33€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 36,10€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 48,33€
    Anesthésistes s2 et s1DP 36,10€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 36,10€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 36,10€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 36,10€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 36,10€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 48,33€
    Anesthésistes, non conventionnés 36,10€
    Anesthésistes s1 48,33€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 48,33€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 48,33€
    Chirurgiens-dentistes 36,10€
    Sages-femmes 46,14€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !