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DEQA001 - Électrocardiographie avec implantation souscutanée d'un dispositif d'enregistrement continu
Activité 1 Phase 1

Position dans la CCAM
Notes concernant l'acte
  • Phase 1 : implantation sous cutanée du dispositif
  • Phase 2á: ablation du dispositif
  • Facturation : Dans le cadre du parcours de soins, chaque interrogation du dispositif sous cutané d'enregistrement est réalisée au cours d'une consultation dont le cumul est autorisé avec l'électrocardiographie, avec enregistrement événementiel déclenchéet télétransmission (DEQP001). Le nombre de ces consultations de suivi est de 2 à 12 par an
    • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 01/03/2005
    • Date d'effet : 01/04/2022

    Frais de déplacement : Autorise les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 56,53€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 56,53€
    Chirurgiens-dentistes 56,53€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 56,53€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 56,53€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 56,53€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 56,53€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 56,53€
    Anesthésistes, s2-1DP / non conventionné 56,53€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 56,53€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 56,53€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 56,53€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMCO / s2-1DP OPTAMCO 56,53€
    Sages-femmes 56,53€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil mais n'exonerant pas la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    974 x 1.03
    973 x 1.03
    972 x 1.03
    971 x 1.03

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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