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B. Boutillier, créateur et webmaster de MedShake

Générateur de contrats de remplacement

Les contrats générés sont basés sur les modèles fournis par le Conseil National de l'Ordre des Médecins tel qu'ils sont téléchargeables en date du 17/06/2016.
  • Médecin remplaçant

  • Médecin remplacé

  • Données du contrat

  • Article8 :
    Si au terme du remplacement prévu au présent contrat le Dr X a remplacé le Dr Y pendant une période de trois mois, consécutifs ou non, il ne pourra sauf accord écrit du Dr X s'installer pendant une durée de deux ans dans un poste où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé ou éventuellement ses associés (secteur géographique concerné : ......).
  • Article 10 : Arbitrage
    En cas d’échec de la conciliation, les litiges ou différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du présent contrat, seront soumis à l’arbitrage conformément au règlement d’arbitrage de la Chambre nationale d’Arbitrage des médecins .

    1ère option :
    Dès à présent, les parties conviennent de soumettre leur litige à un arbitre unique.
    Le tribunal arbitral statuera avec les pouvoirs d’amiable compositeur.
    Les parties peuvent faire appel de la sentence arbitrale.

    2ème option :
    Dès à présent, les parties conviennent de soumettre leur litige à trois arbitres désignés selon les modalités définies à l’article 4 du règlement d’arbitrage de la Chambre nationale d’Arbitrage des médecins.
    Le tribunal arbitral statuera avec les pouvoirs d’amiable compositeur.
    Les parties renoncent à la possibilité de faire appel.

    Le siège de la Chambre nationale d’Arbitrage des médecins est fixé à PARIS 8ème, 180 Boulevard Haussmann.