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Générateur de contrats de remplacement

Les contrats générés sont basés sur les modèles fournis par le Conseil National de l'Ordre des Médecins tel qu'ils sont téléchargeables en date du 17/06/2016.
  • Médecin remplaçant

  • Médecin remplacé

  • Données du contrat

  • Article8 :
    Si au terme du remplacement prévu au présent contrat le Dr X a remplacé le Dr Y pendant une période de trois mois, consécutifs ou non, il ne pourra sauf accord écrit du Dr X s'installer pendant une durée de deux ans dans un poste où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé ou éventuellement ses associés (secteur géographique concerné : ......).
  • Article 10 : Arbitrage
    En cas d’échec de la conciliation, les litiges ou différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du présent contrat, seront soumis à l’arbitrage conformément au règlement d’arbitrage de la Chambre nationale d’Arbitrage des médecins .

    1ère option :
    Dès à présent, les parties conviennent de soumettre leur litige à un arbitre unique.
    Le tribunal arbitral statuera avec les pouvoirs d’amiable compositeur.
    Les parties peuvent faire appel de la sentence arbitrale.

    2ème option :
    Dès à présent, les parties conviennent de soumettre leur litige à trois arbitres désignés selon les modalités définies à l’article 4 du règlement d’arbitrage de la Chambre nationale d’Arbitrage des médecins.
    Le tribunal arbitral statuera avec les pouvoirs d’amiable compositeur.
    Les parties renoncent à la possibilité de faire appel.

    Le siège de la Chambre nationale d’Arbitrage des médecins est fixé à PARIS 8ème, 180 Boulevard Haussmann.