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MedCot : règles appliquées pour le cumul d'actes CCAM de suture

Publié le 17/06/2016 17:04 par Bertrand

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Les dispositions générales et diverses de la CCAM (voir article MedCot : concepts et références) permettent quand on les dépouille de comprendre les différents cas de figure appliqués dans MedCot dans sa section consacrée à la cotation des sutures en CCAM.
Voici résumé ici en quelques extraits les éléments principaux retenus pour le fonctionnement de cet outil :

- Règle générale dans l'association des actes : "L'association de deux actes au plus, y compris les gestes complémentaires, peut être tarifée. L'acte dont le tarif hors modificateurs est le plus élevé, est tarifé à taux plein, le second est tarifé à 50% de sa valeur"

- Contexte "Localisation multiple" : "Pour les actes de chirurgie portant sur des membres différents, sur le tronc et un membre, sur la tête et un membre, l'acte dont le tarif, hors modificateurs est le moins élevé est tarifé à 75 % de sa valeur."

- Contexte "Lésions traumatiques multiples et récentes" : "Pour les actes de chirurgie pour lésions traumatiques multiples et récentes,
l'association de trois actes au plus, y compris les gestes complémentaires, peut être tarifée. L'acte dont le tarif, hors modificateurs, est le plus élevé est tarifé à taux plein, le deuxième est tarifé à 75 % de sa valeur et le troisième à 50 % de sa valeur."

- Modificateurs de période horaire : "Les codes U, P, S et F sont exclusifs les uns des autres et ne peuvent être facturés qu'une seule fois par intervenant, quel que soit le nombre d'actes qu'il réalise"