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MSSanté : quand les "statistiques" flirtent avec la "surveillance de masse" des correspondances médicales

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Voilà comment commence un PDF sur lequel je suis tombé en m'intéressant à MSSanté :
"Ce document décrit les principes, les exigences à respecter, les interfaces d’accès et les fonctionnalités à prendre en compte pour tout opérateur de messagerie souhaitant intégrer le système de «Messageries Sécurisées de Santé» (ci-après désigné système MSSanté). Ce système assure l’interopérabilité des services de l’ensemble des opérateurs raccordés à l’espace de confiance MSSanté en permettant l’échange de données de santé en toute sécurité."

En toute sécurité.
Dans les détails, ce document est nommé :
Principes, exigences et interfaces opérateurs du Système de Messageries Sécurisées de Santé (MSSanté) - Dossier des Spécifications Fonctionnelles et Techniques (DSFT) et il est consultable ici : esante.gouv.fr/sites/default/files/media_e...
Il est daté du 04/10/2019 et semble être encore une version de travail puisque chacune de ses pages est barrée par un filigrane "Projet".

Comme indiqué dans les premières pages du document sa classification est la suivante : "Non sensible public".
A priori, personne ne devrait donc s'émouvoir en parcourant ses chapitres .... et pourtant !

Si vous faites un saut à la page 143 du document, vous serez très surpris d'apprendre que tout éditeur de service de messagerie appartenant au système doit verser mensuellement des "statistiques" dans un webservice de l'ASIP, la maison mère du système étatique.
Consultez la capture d'écran ci-dessous :



Alors statistiques ou surveillance de masse ? Chacun se fera librement son idée ...
Crédit photo : Davide Ragusa