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Dans le cadre d'une affection ou la suspicion d'une affection mettant en danger la vie du patient ou l'intégrité de son organisme et entraînant la mobilisation rapide des ressources humaines et matérielles :
- Réalisation d'un acte non prévu 8 heures auparavant et réalisé soit,entre 20 heures et 8 heures soit, le dimanche ou un jour férié.
- Réalisation d'un acte de 8 heures à 20 heures dans un délai maximum de 6 heures après l'admission du patient dans un établissement mentionné aux d de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Facturation : à l'exclusion des forfaits de surveillance continue du sous chapitre 19.01
Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au
site officiel de la CCAM
en cas de besoin.