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ZZQX231 - Test de détermination du statut de déficience de la voie de recombinaison homologue [DRH] [HRD] pour thérapie ciblée [Test compagnon]
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
17. ACTES SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE 17.2. EXAMEN ANATOMOPATHOLOGIQUE DES TISSUS 17.2.6. Examens particuliers de tissu 17.2.6.2. Examens de génétique somatique des cancers
Notes concernant l'acte
  • Indication :

    - Patientes présentant un cancer épithélial avancé (stades FIGO III et IV) de haut grade de l'ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif séreux et pour lesquelles la détermination du statut de déficience de recombinaison homologue (HRD) permet l'orientation vers un traitement par inhibiteur de PARP dans une indication validée par la HAS et si ce traitement dispose de la mention explicite du biomarqueur ½ déficience de la voie de recombinaison homologue (HRD) ╗ dans son autorisation de mise sur le marché;

    - la prescription de ce test est réalisée en concertation pluridisciplinaire;

    - le test doit être réalisé conformément aux recommandations nationales en vigueur.
  • Environnement : conformément aux conditions de réalisation listées par la Haute Autorité de santé dans son dernier rapport d'évaluation ; le test est réalisé uniquement sur des prélèvements tumoraux préalablement qualifiés et dont la cellularité tumoralea été considérée comme satisfaisante au regard des exigences définies par le fabricant du test.
  • Facturation :

    - le tarif inclut l'analyse des gènes BRCA-1 et BRCA-2

    - seuls les tests identifiant le biomarqueur désigné dans l'autorisation de mise sur le marché de la thérapie ciblée peuvent être facturés ;

    - la détermination du statut HRD nedoit pas être cumulée avec la facturation d'un panel ;

    - prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L.162-1-7 et D.162-25-1 du code de la sécurité sociale
    • Code regroupement : Acte technique medical (ATM)
    • Catégorie médicale de codes : ACP (CY)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 12/11/2024
    • Date d'effet : 01/09/2025

    Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 2030,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 2030,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 2030,00€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 2030,00€
    Anesthésistes, non conventionnés 2030,00€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 2030,00€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 2030,00€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 2030,00€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 2030,00€
    Chirurgiens-dentistes 2030,00€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 2030,00€
    Sages-femmes 2030,00€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 2030,00€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 2030,00€
    Anesthésistes s1 2030,00€
    Anesthésistes s2 et s1DP 2030,00€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte ne pouvant pas être exonéré par la règle du seuil
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.214
    972 x 1.214
    973 x 1.214
    974 x 1.214

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !