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ZZQX129 - Qualification pour analyse de génétique somatique d'échantillon tissulaire fixé en paraffine
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
17. ACTES SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE 17.2. EXAMEN ANATOMOPATHOLOGIQUE DES TISSUS 17.2.6. Examens particuliers de tissu 17.2.6.2. Examens de génétique somatique des cancers
Notes concernant l'acte
  • Indication : selon les recommandations de la Haute autorité de santé et de l'Institut national du cancer
  • Environnement :

    Conditions de réalisation : selon les préconisations formulées par la Haute autorité de santé en décembre 2019
    • Code regroupement : Acte technique medical (ATM)
    • Catégorie médicale de codes : ACP (CY)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 01/08/2023
    • Date d'effet : 01/01/2025

    Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 36,89€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 36,89€
    Chirurgiens-dentistes 36,89€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 36,89€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 36,89€
    Anesthésistes, non conventionnés 36,89€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 36,89€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 36,89€
    Sages-femmes 36,89€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 36,89€
    Anesthésistes s2 et s1DP 36,89€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 36,89€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 36,89€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 36,89€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 36,89€
    Anesthésistes s1 36,89€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 36,89€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte ne pouvant pas être exonéré par la règle du seuil
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    972 x 1.214
    973 x 1.214
    974 x 1.214
    971 x 1.214

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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