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ZZQX042 - Test de détection des mutations génétiques de tumeur maligne de l'appareil respiratoire pour thérapie ciblée [Test compagnon]
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
6. APPAREIL RESPIRATOIRE 6.1. ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL RESPIRATOIRE 6.1.11. Examen anatomopathologique de l'appareil respiratoire 6.1.11.5. Examens de génétique somatique à visée oncothéranostique
Notes concernant l'acte
  • Indication : pour recherche d'altérations somatiques des gènes d'intérêt dans le cas des indications validées pour les thérapies ciblées préalablement définies par la Haute Autorité de Santé
  • Environnement : conformément aux conditions de réalisation listées par la Haute autorité de santé dans son rapport d'évaluation des technologies de santé du 9 septembre 2021
  • Facturation :

    - seuls les tests identifiant les biomarqueurs dans les thérapies ciblées prises en charge au titre des articles L.162-17, L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et L. 5123-2 du code de la santé publique peuvent être facturés ;

    - cet acte peut être associé à lui-même une fois lorsqu'il s'agit de deux tests consécutifs portant chacun sur un gène différent, par dérogation à l'article I-12 de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale ; deux actes identiques au plus peuvent être associés ;

    - la détection de la mutation ne doit pas avoir été réalisée dans le cadre d'un panel NGS ;

    - Prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L. 162-1-7 et D. 162-25-1 du Code de la sécurité sociale.
    • Code regroupement : Acte technique medical (ATM)
    • Catégorie médicale de codes : ACP (CY)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 08/01/2024
    • Date d'effet : 01/09/2025

    Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 237,55€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 237,55€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 237,55€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 237,55€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 237,55€
    Anesthésistes, non conventionnés 237,55€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 237,55€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 237,55€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 237,55€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 237,55€
    Chirurgiens-dentistes 237,55€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 237,55€
    Sages-femmes 237,55€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 237,55€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 237,55€
    Anesthésistes s1 237,55€
    Anesthésistes s2 et s1DP 237,55€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte ne pouvant pas être exonéré par la règle du seuil
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.214
    972 x 1.214
    973 x 1.214
    974 x 1.214

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !