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ZEMP005 - Confection d'un appareil rigide d'immobilisation fémorocrural [fémorojambier], fémoropédieux ou cruropédieux [jambopédieux]
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
14. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR 14.5. AUTRES ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE MEMBRE INFÉRIEUR 14.5.1. Confection d'appareillage du membre inférieur
Notes concernant l'acte
  • Confection d'une botte plâtrée
  • Facturation : l'immobilisation provisoire préalable à un traitement sanglant ne peut pas être facturée.
    • Code regroupement : Acte technique medical (ATM)
    • Catégorie médicale de codes : Chirurgie organe pair (CP)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 01/03/2005
    • Date d'effet : 12/09/2007
    • Date de suppression : 12/09/2007

    Frais de déplacement : Autorise les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite
    DOM Coefficient multiplicateur
    973 x 1
    974 x 1
    971 x 1
    972 x 1

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !