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YYYY666 - Supplément pour acte de radiographie conventionnelle nécessitant l'utilisation d'un produit de contraste radiologique à la charge du professionnel
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
19. ADAPTATIONS POUR LA CCAM TRANSITOIRE 19.2. SUPPLÉMENTS 19.2.7. Radiologie
Notes concernant l'acte
  • Note de facturation : ne peut pas être facturé

    - pour des produits de contraste inscrits à la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale;

    - en cas de réalisation dans le même temps d'acte de scanographie.
    • Code regroupement : Acte d imagerie (ADI)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 25/01/2024
    • Date d'effet : 01/01/2025

    Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 54,65€
    Sages-femmes 54,65€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 54,65€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 54,65€
    Anesthésistes, non conventionnés 54,65€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 54,65€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 54,65€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 54,65€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 54,65€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 54,65€
    Chirurgiens-dentistes 54,65€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 54,65€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 54,65€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 54,65€
    Anesthésistes s2 et s1DP 54,65€
    Anesthésistes s1 54,65€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 54,65€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil mais n'exonerant pas la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1
    972 x 1
    973 x 1
    974 x 1

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !