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YYYY600 - Supplément pour archivage numérique d'une mammographie ou d'un examen scanographique ou remnographique
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
19. ADAPTATIONS POUR LA CCAM TRANSITOIRE 19.2. SUPPLÉMENTS 19.2.7. Radiologie
Notes concernant l'acte
  • Facturation :
    Ce supplément est pris en charge :
    - pour l'archivage numérique des images en vue de leur accès immédiat ou différé
    - pour les mammographies, dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein et du suivi des cancers du sein traités- sous réserve que soient respectées les conditions prévues dans le cahier des charges figurant à l'annexe 5 des livres I et III de la liste des actes et prestations.
    • Code regroupement : Acte d imagerie (ADI)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 29/09/2011
    • Date d'effet : 30/06/2022

    Frais de déplacement : Autorise les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 0,75€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 0,75€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 0,75€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMCO / s2-1DP OPTAMCO 0,75€
    Sages-femmes 0,75€
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 0,75€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 0,75€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 0,75€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 0,75€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 0,75€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 0,75€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 0,75€
    Anesthésistes, s2-1DP / non conventionné 0,75€
    Chirurgiens-dentistes 0,75€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil mais n'exonerant pas la facture. Acte pouvant etre exonere par nature dans le cadre d'un dispositif de prevention
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Prestation supplementaire - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    974 x 1
    973 x 1
    972 x 1
    971 x 1

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !