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YYYY201 - Supplément pour archivage numérique d'un examen scanographique ou remnographique
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
19. ADAPTATIONS POUR LA CCAM TRANSITOIRE 19.2. SUPPLÉMENTS 19.2.7. Radiologie
Notes concernant l'acte
  • Facturation : archivage numérique des images en accès immédiat, réalisé par un médecin ayant adhéré à l'option conventionnelle "archivage", respectant le cahier des charges national pour l'archivage des images
  • Facturation : une seule fois par association d'actes, quel que soit le nombre d'actes réalisés
  • Facturation : si le médecin réalise des actes ouvrant droit au supplément archivage à des moments différents et discontinus de la même journée sur un même patient, un supplément peut être facturé pour chacun des moments, sous réserve de respect l'articleIII-3 h des Dispositions générales et diverses, et en particulier de l'utilisation du code association 5.
    • Code regroupement : Acte d imagerie (ADI)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Dentistes, ODF, Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 12/09/2007
    • Date d'effet : 01/02/2010
    • Date de suppression : 01/02/2010

    Frais de déplacement : Autorise les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil mais n'exonerant pas la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Prestation supplementaire
    DOM Coefficient multiplicateur
    972 x 1
    973 x 1
    971 x 1
    974 x 1

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !