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YYYY185 - Supplément pour actes bucco-dentaires réalisés en 2 séances ou plus pour prise en charge d'un patient en situation de handicap sévère
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
19. ADAPTATIONS POUR LA CCAM TRANSITOIRE 19.2. SUPPLÉMENTS 19.2.11. Soins prothétiques - Suppléments pour prothèse amovible et soins dentaires
Notes concernant l'acte
  • Avec ou sans :
    - sédation consciente
    - utilisation du MEOPA
  • Indication : patients atteints de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, ou d'un polyhandicap
  • Formation : pour MEOPA : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
  • Facturation : selon les consignes d'utilisation de la "grille des adaptations pour la prise en charge en santé bucco-dentaire des patients en situation de handicap" prévues à l'annexe XX de l'avenant 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes.A l'exclusion des actes diagnostiques, des actes de radiologie, de prévention, de restauration coronaire par matériau inséré en phase plastique et de chirurgie
    Une seule fois quel que soit le nombre d'actes réalisés au cours de ces deux séances ou plus,
    Non cumulable avec YYYY183
    • Code regroupement : Actes de chirurgie dentaire (ASC)
    • Catégorie médicale de codes : Acte Dentaire (AD)
    • Prescripteurs : Dentistes, Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Dentistes, Toutes specialites medicales
    • Date de création : 19/06/2020
    • Date d'effet : 01/01/2025

    Frais de déplacement : Autorise les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 200,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 200,00€
    Sages-femmes 200,00€
    Anesthésistes, non conventionnés 200,00€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 200,00€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 200,00€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 200,00€
    Anesthésistes s2 et s1DP 200,00€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 200,00€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 200,00€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 200,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 200,00€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 200,00€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 200,00€
    Anesthésistes s1 200,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 200,00€
    Chirurgiens-dentistes 200,00€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture. Acte pouvant etre exonere par nature dans le cadre d'un dispositif de prevention
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1
    972 x 1
    973 x 1
    974 x 1

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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