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YYYY062 - Participation d'un 2ème chirurgien au cours d'un acte de chirurgie cardiaque
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
Notes concernant l'acte
  • Figure sous les libellés des actes de chirurgie cardiaque auxquels il peut-être affecté
  • Facturation : - présence sur le champ opératoire pendant toute la durée de la CEC ou pendant la durée des anastomoses vasculaires pour les pontages à coeur battant
    - disponibilité exclusive pour l'intervention concernée au sein de l'unité de chirurgie cardiaque
  • Facturationá: cet acte ne peut être facturé qu'une seule fois par intervention, quel que soit le nombre d'actes de chirurgie cardiaque réalisés.
    • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 25/06/2009
    • Date d'effet : 01/04/2022

    Frais de déplacement : Autorise les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 313,50€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 313,50€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 313,50€
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 313,50€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 313,50€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 313,50€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 313,50€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 313,50€
    Sages-femmes 313,50€
    Chirurgiens-dentistes 313,50€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 313,50€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 313,50€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMCO / s2-1DP OPTAMCO 313,50€
    Anesthésistes, s2-1DP / non conventionné 313,50€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    972 x 1.03
    974 x 1.03
    973 x 1.03
    971 x 1.03

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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