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YYYY032 - Induction de l'ovulation par gonadotrophines suivie d'une insémination artificielle ou d'une fécondation in vitro
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
19. ADAPTATIONS POUR LA CCAM TRANSITOIRE 19.1. FORFAITS ET ACTES TRANSITOIRES 19.1.12. Assistance médicale à la procréation (AMP)
Notes concernant l'acte
  • Avec ou sans : micromanipulation
  • Facturation : par cycle
    le tarif comprend la prise en charge de toutes les consultations et du monitorage clinique (examens cliniques durant le cycle monitoré, réception et interprétation des dosages et des échographies, prescriptions adaptées)
  • Facturation : - les actes d'assistance médicale à la procréation ne peuvent pas être facturés au delà du jour du 43ème anniversaire de la femme ;
    - une seule insémination artificielle par cycle peut être facturée avec un maximum de 6 pour l'obtention d'une grossesse ;
    - 4 tentatives de fécondation in vitro avec ou sans micromanipulations peuvent être facturées pour l'obtention d'une grossesse ; on appelle tentative, toute ponction ovoctaire suivie de transfert embryonnaire ;
    - une demande d'entente préalable globale doit être déposée avant le début du traitement avec mention de la technique utilisée ; si cette technique change le contrôle médical doit être informé ; l'absence de réponse dans les 15 jours vaut accord ; le biologiste et l'échographiste sont informés de la date de dépôt de l'entente préalable
    • Code regroupement : Acte technique medical (ATM)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 01/09/2005
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 61,44€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 61,44€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 61,44€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 61,44€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 61,44€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 61,44€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 61,44€
    Anesthésistes s1 61,44€
    Anesthésistes, non conventionnés 61,44€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 61,44€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 61,44€
    Anesthésistes s2 et s1DP 61,44€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 61,44€
    Sages-femmes 61,44€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 61,44€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 61,44€
    Chirurgiens-dentistes 61,44€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil mais n'exonerant pas la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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