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YYYY007 - Forfait hebdomadaire de prise en charge d'un patient insuffisant rénal en dialyse péritonéale
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
19. ADAPTATIONS POUR LA CCAM TRANSITOIRE 19.1. FORFAITS ET ACTES TRANSITOIRES 19.1.14. Néphrologie
Notes concernant l'acte
  • A l'exclusion de :
    - Séance d'entraînement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire (JVRP008)
    - Séance d'entraînement à la dialyse péritonéale automatisée (JVRP007)
    - Séance d'épuration extrarénale par dialyse péritonéale pour insuffisance rénale chronique (JVJB001)
  • Facturation :
    - Forfait hebdomadaire unique par patient traité dans une unité autorisée pour la dialyse péritonéale,
    - pour facturer le forfait de dialyse péritonéale, le patient doit bénéficier des actes et prestations suivants :
    - consultation initiale de mise à domicile
    - consultations de suivi à un rythme au moins trimestriel, y compris les consultations pour affection intercurrente, la télésurveillance des constantes du patient et des paramètres de la dialyse
    - suivi biologique mensuel
    - continuité des soins dans le cadre de l'astreinte assurée par un néphrologue de l'équipe médicale mentionnée à l'article D6124-69 du code de Santé Publique
    - coordination de la prise en charge avec l'équipe paramédicale ½ Infirmière Diplômée d'État, diététicienne, psychologue ╗, le médecin traitant et les équipes sociales
    - préparation du dossier en vue de l'inscription sur la liste des patients en attente de greffe, le cas échéant
    - Le forfait est facturé par semaine de traitement,y compris lorsque le patient est hospitalisé au sein d'un établissement de santé pour une durée inférieure à 2 jours. Lorsque le patient est hospitalisé 2 jours ou plus, dans un établissement de santé, le forfait ne peut pas être facturé.
    Le forfait ne peut pas être facturé lorsque le patient bénéficie d'une autre modalité de prise en charge de dialyse.
    • Code regroupement : Acte technique medical (ATM)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 24/04/2012
    • Date d'effet : 01/04/2022

    Frais de déplacement : Autorise les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 56,00€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 56,00€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 56,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 56,00€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 56,00€
    Anesthésistes, s2-1DP / non conventionné 56,00€
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 56,00€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 56,00€
    Sages-femmes 56,00€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 56,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMCO / s2-1DP OPTAMCO 56,00€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 56,00€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 56,00€
    Chirurgiens-dentistes 56,00€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil mais n'exonerant pas la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    973 x 1.03
    972 x 1.03
    971 x 1.03
    974 x 1.03

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !