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QZRP004 - Séance de balnéopuvathérapie généralisée
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
16. SYSTÈME TÉGUMENTAIRE - GLANDE MAMMAIRE 16.3. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA PEAU ET LES TISSUS MOUS 16.3.16. Autres actes thérapeutiques sur les téguments
Notes concernant l'acte
  • Indication : mycosis fongoïde, état prémycosique et parapsoriasique, psoriasis atteignant 40 % ou plus de la surface corporelle
  • Facturation :
    - les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés
    - les actes de traitement de mycosis fongoïde, état prémycosique et parapsoriasique peuvent être facturés à raison de 4 séances maximum par semaine pendant 6 mois, renouvelable après accord préalable
    - les actes de traitement de psoriasis atteignant 40 % ou plus de la surface corporelle peuvent être facturés pour le traitement d'attaque à raison de 4 séances maximum par semaine avec un maximum de 30 séances ; pour le traitementd'entretien à raison de 1 séance maximum par semaine avec un maximum de 20 séances
    • Code regroupement : Acte technique medical (ATM)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 01/03/2005
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Autorise les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 22,07€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 21,40€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 23,00€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 23,00€
    Anesthésistes s2 et s1DP 21,40€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 21,40€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 21,40€
    Sages-femmes 22,07€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 23,00€
    Anesthésistes s1 23,00€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 21,40€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 23,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 23,00€
    Chirurgiens-dentistes 21,40€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 21,40€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 23,00€
    Anesthésistes, non conventionnés 21,40€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Oui
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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