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QEQK004 - Mammographie de dépistage
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
16. SYSTÈME TÉGUMENTAIRE - GLANDE MAMMAIRE 16.2. ACTES DIAGNOSTIQUES SUR LE SEIN 16.2.2. Radiographie du sein
Notes concernant l'acte
  • Facturation : mammographie effectuée dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein ou mammographie de dépistage réalisée chez une femme avec facteurs de risque, en dehors des critères d'âge définis dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein, par un radiologue ayant adhéré à une structure en charge du dépistage organisé du cancer du sein, ayant signé la convention avec les caisses d'assurance maladie et respectant le cahier des charges national appliqué aux radiologues pour le dépistage
    • Code regroupement : Acte d imagerie (ADI)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Sages femmes, Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 01/03/2005
    • Date d'effet : 01/04/2022

    Frais de déplacement : Autorise les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 66,42€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 66,42€
    Anesthésistes, s2-1DP / non conventionné 66,42€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 66,42€
    Sages-femmes 66,42€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 66,42€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMCO / s2-1DP OPTAMCO 66,42€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 66,42€
    Chirurgiens-dentistes 66,42€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 66,42€
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 66,42€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 66,42€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 66,42€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 66,42€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil mais n'exonerant pas la facture. Acte pouvant etre exonere par nature dans le cadre d'un dispositif de prevention
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    973 x 1.03
    971 x 1.03
    974 x 1.03
    972 x 1.03

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !