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QEEB317 - Autogreffe de tissu adipeux de moins de 200cm│ au niveau du sein
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
16. SYSTÈME TÉGUMENTAIRE - GLANDE MAMMAIRE 16.6. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SEIN 16.6.7. Reconstruction du sein
Notes concernant l'acte
  • Indication : thérapeutique dans le cadre de la chirurgie réparatrice

    - reconstruction mammaire après mastectomie partielle ou totale

    - asymétrie majeure nécessitant une compensation dans le soutien-gorge

    - syndrome malformatif (sein tubéreux et syndrome de Poland
    S'agissant de l'autogreffe de tissu adipeux lors de la symétrisation du sein controlatéral au décours d'une chirurgie carcinologique mammaire reconstructrice ou oncoplastique :
    - patiente en demande de cette injection dans le sein controlatéral pour parfaire sa reconstruction mammaire,
    - proposition ne pouvant être faite par le seul chirurgien mais avec l'appréciation favorable d'un autre médecin, en particulier l'oncologue qui suit la patiente,
    - existence d'un bilan préopératoire complet, mammographique et échographique, mais également par IRM (notamment après tumorectomie) normal et datant de moins de trois mois,
    - absence de prédispositions, génétiques, familiales ou personnelles au cancer du sein,
    - traitement oncologiqueréalisé de façon optimale au regard des protocoles recommandés,
    - patiente informée d'un risque carcinologique résiduel potentiel, non estimable actuellement en l'absence de données ;
    S'agissant des séances d'autogreffe de tissu adipeux, utilisée demanière exclusive ou en complément de toute autre technique de reconstruction :
    - séances devant être espacées au minimum de 2 à 3 mois,
    - nombre total d'injections dépendant du contexte chirurgical, ne devant pas dépasser six séances y compris en technique exclusive de reconstruction mammaire sur peau irradiée,
    - poursuite des séances devant être discutées avec la patiente.

    Cet acte est contre-indiqué dans les situations suivantes:

    - facteurs de risque familiaux, histologiques, génétiquesou médicaux de cancer du sein

    - pathologie cancéreuse mammaire évolutive ou absence de rémission

    - délai de moins de 2 ans après la fin des traitements locaux pour cancer du sein, en cas de chirurgie conservatrice ou lorsqu'il existe un fort risque de récidive en cas de mastectomie totale.
  • Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale pour les médecins n'ayant pas été formés à cette technique durant leur cursus, conformément aux recommandations de la HAS
  • Facturation : les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés
    • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
    • Catégorie médicale de codes : ()
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 24/08/2017
    • Date d'effet : 01/04/2022

    Frais de déplacement : Autorise les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 128,00€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 128,00€
    Chirurgiens-dentistes 128,00€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 128,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 128,00€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 128,00€
    Sages-femmes 128,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 128,00€
    Anesthésistes, s2-1DP / non conventionné 128,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMCO / s2-1DP OPTAMCO 128,00€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 128,00€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 128,00€
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 128,00€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 128,00€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable ou non suivant circonstances
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable sous conditions
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    972 x 1.03
    971 x 1.03
    974 x 1.03
    973 x 1.03

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !