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NJPA033 - Section, allongement ou transfert tendineux pour correction bilatérale d'attitude vicieuse de la hanche, du genou et du pied, avec ostéotomie simple de la diaphyse du fémur, arthrodèse du couple de torsion du pied et correction de vices architecturaux, par abord direct
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
14. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR 14.4. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR 14.4.4. Correction complexe d'attitude vicieuse du membre inférieur
  • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
  • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
  • Prescripteurs : Toutes specialites medicales hors sages-femmes et chirurgiens-dentistes
  • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales hors sages-femmes et chirurgiens-dentistes
  • Date de création : 01/03/2005
  • Date d'effet : 01/01/2026

Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1819,29€
Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 1896,27€
Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1896,27€
Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 1330,26€
Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 1330,26€
Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 1330,26€
Anesthésistes, non conventionnés 1330,26€
Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1896,27€
Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 1896,27€
Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 1330,26€
Généralistes, s2-1DP / non conventionné 1330,26€
Chirurgiens-dentistes 1330,26€
Anesthésistes s1 1896,27€
Anesthésistes s2 et s1DP 1330,26€
Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1896,27€
Sages-femmes 1819,29€
Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 1896,27€
  • Admission au remboursement : Acte remboursable
  • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
  • Accord préalable : Non
  • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
  • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
DOM Coefficient multiplicateur
971 x 1.04
972 x 1.04
973 x 1.04
974 x 1.04

Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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