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NJPA033 - Section, allongement ou transfert tendineux pour correction bilatérale d'attitude vicieuse de la hanche, du genou et du pied, avec ostéotomie simple de la diaphyse du fémur, arthrodèse du couple de torsion du pied et correction de vices architecturaux, par abord direct
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
14. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR 14.4. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR 14.4.4. Correction complexe d'attitude vicieuse du membre inférieur
  • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
  • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
  • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
  • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
  • Date de création : 01/03/2005
  • Date d'effet : 01/04/2022

Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
Anesthésistes, s2-1DP / non conventionné 1285,62€
Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMCO / s2-1DP OPTAMCO 1819,29€
Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1819,29€
Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 1819,29€
Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1819,29€
Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 1285,62€
Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 1285,62€
Généralistes, s2-1DP / non conventionné 1285,62€
Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1819,29€
Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 1285,62€
Sages-femmes 1819,29€
Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 1285,62€
Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1819,29€
Chirurgiens-dentistes 1285,62€
  • Admission au remboursement : Acte remboursable
  • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
  • Accord préalable : Non
  • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
  • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
DOM Coefficient multiplicateur
972 x 1.03
973 x 1.03
971 x 1.03
974 x 1.03

Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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