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NJPA031 - Section, allongement ou transfert tendineux pour correction unilatérale d'attitude vicieuse de la hanche, du genou et du pied, avec ostéotomie simple de la diaphyse du fémur, arthrodèse du couple de torsion du pied et correction de vices architecturaux,par abord direct
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
14. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR 14.4. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR 14.4.4. Correction complexe d'attitude vicieuse du membre inférieur
  • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
  • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
  • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
  • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
  • Date de création : 01/03/2005
  • Date d'effet : 01/04/2022

Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
Généralistes, s2-1DP / non conventionné 815,21€
Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1065,63€
Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 815,21€
Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 815,21€
Sages-femmes 1065,63€
Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 815,21€
Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1065,63€
Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMCO / s2-1DP OPTAMCO 1065,63€
Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 815,21€
Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1065,63€
Anesthésistes, s2-1DP / non conventionné 815,21€
Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1065,63€
Chirurgiens-dentistes 815,21€
Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 1065,63€
  • Admission au remboursement : Acte remboursable
  • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
  • Accord préalable : Non
  • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
  • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
DOM Coefficient multiplicateur
972 x 1.03
974 x 1.03
973 x 1.03
971 x 1.03

Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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