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NJPA031 - Section, allongement ou transfert tendineux pour correction unilatérale d'attitude vicieuse de la hanche, du genou et du pied, avec ostéotomie simple de la diaphyse du fémur, arthrodèse du couple de torsion du pied et correction de vices architecturaux,par abord direct
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
14. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR 14.4. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR 14.4.4. Correction complexe d'attitude vicieuse du membre inférieur
  • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
  • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
  • Prescripteurs : Toutes specialites medicales hors sages-femmes et chirurgiens-dentistes
  • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales hors sages-femmes et chirurgiens-dentistes
  • Date de création : 01/03/2005
  • Date d'effet : 01/01/2026

Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1065,63€
Chirurgiens-dentistes 841,36€
Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 841,36€
Sages-femmes 1065,63€
Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 1110,72€
Anesthésistes s1 1110,72€
Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 1110,72€
Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 1110,72€
Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1110,72€
Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 841,36€
Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1110,72€
Anesthésistes, non conventionnés 841,36€
Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 841,36€
Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1110,72€
Généralistes, s2-1DP / non conventionné 841,36€
Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 841,36€
Anesthésistes s2 et s1DP 841,36€
  • Admission au remboursement : Acte remboursable
  • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
  • Accord préalable : Non
  • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
  • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
DOM Coefficient multiplicateur
971 x 1.04
972 x 1.04
973 x 1.04
974 x 1.04

Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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