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NJPA004 - Section, allongement ou transfert tendineux pour correction unilatérale d'attitude vicieuse de la hanche, du genou et du pied, avec arthrodèse du couple de torsion du pied et correction de vices architecturaux, par abord direct
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
14. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR 14.4. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR 14.4.4. Correction complexe d'attitude vicieuse du membre inférieur
  • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
  • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
  • Prescripteurs : Toutes specialites medicales hors sages-femmes et chirurgiens-dentistes
  • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales hors sages-femmes et chirurgiens-dentistes
  • Date de création : 01/03/2005
  • Date d'effet : 01/01/2026

Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 766,43€
Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 798,86€
Sages-femmes 766,43€
Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 634,15€
Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 634,15€
Chirurgiens-dentistes 634,15€
Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 798,86€
Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 798,86€
Généralistes, s2-1DP / non conventionné 634,15€
Anesthésistes s1 798,86€
Anesthésistes, non conventionnés 634,15€
Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 634,15€
Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 634,15€
Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 798,86€
Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 798,86€
Anesthésistes s2 et s1DP 634,15€
Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 798,86€
  • Admission au remboursement : Acte remboursable
  • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
  • Accord préalable : Non
  • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
  • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
DOM Coefficient multiplicateur
971 x 1.04
972 x 1.04
973 x 1.04
974 x 1.04

Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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