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NJPA001 - Section, allongement ou transfert tendineux pour correction bilatérale d'attitude vicieuse de la hanche, du genou et du pied, avec ostéotomie simple de la diaphyse du fémur et du tibia, par abord direct
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
14. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR 14.4. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR 14.4.4. Correction complexe d'attitude vicieuse du membre inférieur
  • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
  • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
  • Prescripteurs : Toutes specialites medicales hors sages-femmes et chirurgiens-dentistes
  • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales hors sages-femmes et chirurgiens-dentistes
  • Date de création : 01/03/2005
  • Date d'effet : 01/01/2026

Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1638,50€
Anesthésistes, non conventionnés 1220,96€
Généralistes, s2-1DP / non conventionné 1220,96€
Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 1220,96€
Sages-femmes 1638,50€
Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 1707,83€
Anesthésistes s2 et s1DP 1220,96€
Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1707,83€
Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 1707,83€
Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1707,83€
Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 1220,96€
Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 1707,83€
Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 1220,96€
Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1707,83€
Anesthésistes s1 1707,83€
Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 1220,96€
Chirurgiens-dentistes 1220,96€
  • Admission au remboursement : Acte remboursable
  • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
  • Accord préalable : Non
  • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
  • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
DOM Coefficient multiplicateur
971 x 1.04
972 x 1.04
973 x 1.04
974 x 1.04

Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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