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NFCA132 - Microperforations souschondrales du genou avec pose de membrane de collagène, par arthrotomie
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
14. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR 14.3. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE INFÉRIEUR 14.3.3. Actes thérapeutiques sur l'articulation du genou 14.3.3.13. Autres actes thérapeutiques sur l'articulation du genou
Notes concernant l'acte
  • Indications : réparation par microfractures avec recouvrement des lésions traumatiques chondrales et ostéochondrales, symptomatiques, de grade III ou IV selon la classification de l'International Cartilage Repair Society ; [ICRS], localisées, des surfaces articulaires du genou - condyles, trochlée, patella - et dont les dimensions sont comprises entre 2 et 8 cm2
    contre-indications et modalités de prescription et d'utilisation : Cf. avis HAS du 4 octobre 2016 et du 14 décembre 2016
  • Facturation : l'éventuelle greffe d'os spongieux est comprise dans l'acte
    • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 27/05/2019
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Autorise les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 425,00€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 443,00€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 443,00€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 443,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 443,00€
    Sages-femmes 425,00€
    Anesthésistes s2 et s1DP 443,00€
    Chirurgiens-dentistes 443,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 443,00€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 443,00€
    Anesthésistes, non conventionnés 443,00€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 443,00€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 443,00€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 443,00€
    Anesthésistes s1 443,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 443,00€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 443,00€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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