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NEFA002 - Résection étendue de l'articulation sacro-iliaque
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
14. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR 14.3. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE INFÉRIEUR 14.3.1. Actes thérapeutiques sur les articulations de la ceinture pelvienne [du bassin] 14.3.1.3. Résection d'articulation de la ceinture pelvienne [du bassin]
Notes concernant l'acte
  • Résection emportant au minimum le tiers latéral du sacrum et le quart postérieur de l'aile de l'ilium
    • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
    • Catégorie médicale de codes : Chirurgie organe pair (CP)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 01/03/2005
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1029,47€
    Anesthésistes s1 1073,03€
    Anesthésistes, non conventionnés 754,03€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1073,03€
    Sages-femmes 1029,47€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1073,03€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 754,03€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 754,03€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 754,03€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 1073,03€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 1073,03€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 1073,03€
    Anesthésistes s2 et s1DP 754,03€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 1073,03€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 754,03€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 754,03€
    Chirurgiens-dentistes 754,03€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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