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NCCA017 - Ostéosynthèse de fracture bimalléolaire complexe, à foyer ouvert
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
14. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR 14.2. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE INFÉRIEUR 14.2.4. Actes thérapeutiques sur les os de la jambe 14.2.4.2. Ostéosynthèse des os de la jambe
Notes concernant l'acte
  • Avec ou sans : ostéosynthèse de fragment marginal postérieur
  • À l'exclusion de : ostéosynthèse de fracture de l'extrémité distale des 2 os de la jambe par fixateur externe (NCCA001)
    • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
    • Catégorie médicale de codes : Chirurgie organe pair (CP)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 01/03/2005
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 260,91€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 240,76€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 271,95€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 240,76€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 240,76€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 271,95€
    Anesthésistes s1 271,95€
    Anesthésistes s2 et s1DP 240,76€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 271,95€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 240,76€
    Chirurgiens-dentistes 240,76€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 271,95€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 271,95€
    Sages-femmes 260,91€
    Anesthésistes, non conventionnés 240,76€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 271,95€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 240,76€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !