Inscription Connexion

LHMH238 - Spondyloplastie d'1 vertèbre par implant intracorporéal par voie transcutanée, avec guidage scanographique
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
12. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU COU ET DU TRONC 12.2. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE 12.2.1. Actes thérapeutiques sur les vertèbres 12.2.1.1. Spondyloplastie [Vertébroplastie]
Notes concernant l'acte
  • A l'exclusion de :
    - spondyloplastie expansive d'1 vertèbre, par voie transcutanée avec guidage scanographique (LHMH027)
    - spondyloplastie d'1 vertèbre, par voie transcutanée avec guidage scanographique (LHMH005)
  • Indication : les indications doivent être conformes aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  • Environnement : conforme à l'avis relatif du dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale.
  • Formation : chirurgien orthopédiste, neurochirurgien ou radiologue interventionnel formé à la technique
  • Facturation : conforme au respect de spécifications techniques, conditions particulières de prescription et d'utilisation figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
    ne peut pas être facturé avec :
    - un code du sous-paragraphe 19.01.09.02
    - guidage scanographique (YYYY115)
    • Code regroupement : Acte technique medical (ATM)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 28/09/2021
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Forfait technique : Forfait SCAN

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 267,00€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 284,07€
    Sages-femmes 267,00€
    Anesthésistes s1 284,07€
    Chirurgiens-dentistes 284,07€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 284,07€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 284,07€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 284,07€
    Anesthésistes s2 et s1DP 284,07€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 284,07€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 284,07€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 284,07€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 284,07€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 284,07€
    Anesthésistes, non conventionnés 284,07€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 284,07€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 284,07€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !