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LFKA001 - remplacement d'un disque intervertébral lombal par prothèse totale, par laparotomie ou lombotomie
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
12. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU COU ET DU TRONC 12.2. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE 12.2.2. Actes thérapeutiques sur les disques intervertébraux 12.2.2.4. Autres actes thérapeutiques sur les disques intervertébraux
Notes concernant l'acte
  • Indication : traitement de deuxièmeá intention, de lombalgie discogénique chronique et invalidante, résistante à un traitement médical bien conduit pendant au moins 6 mois et de préférence 1 an, avec un disque lombal ou lombosacral symptomatique, chez unl'adulte de moins de 60 ans
  • Formationá: spécifique à la chirurgie de la colonne vertébrale par laparotomie ou lombotomieáet à la pose de prothèse discale
  • Environnement : conforme aux exigences de qualité et de sécurité selon l'avis du 31 janvier 2007 de la Haute autorité de santé [HAS], notamment chirurgien vasculaire disponible pendant l'intervention
  • Recueil prospectif de données : recueil des données et de suivi de cohortes à long terme ; suivi de matériovigilance
  • Facturation :
    - remplacement par prothèse discale d'un seul disque intervertébral pathologique par intervention
    - prise en charge transitoire en attendant la réévaluation de l'acte par la Haute autorité de santé à partir de l'exploitation des donnéesprospectives recueillies sur un registre
    - réalisation selon les conditions de l'arrêté du 2 décembre 2011 á
    • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 24/04/2012
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 850,80€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 886,80€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 886,80€
    Anesthésistes s1 886,80€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 886,80€
    Sages-femmes 850,80€
    Chirurgiens-dentistes 886,80€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 886,80€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 886,80€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 886,80€
    Anesthésistes, non conventionnés 886,80€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 886,80€
    Anesthésistes s2 et s1DP 886,80€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 886,80€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 886,80€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 886,80€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 886,80€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable ou non suivant circonstances
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable sous conditions
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !