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LDKA426 - remplacement d'un disque intervertébral cervical par prothèse totale, par cervicotomie
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
Notes concernant l'acte
  • Indication : les indications doivent être conformes aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  • Environnement : conforme aux conditions particulières d'utilisation figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale ; l'indication est posée après réalisation de clichés radiographiques standards (clichés rachis entier face et profil et rachis cervical), de clichés radiographiques dynamiques et d'un examen IRM.
  • Facturation : le tarif prend en compte le guidage et le contrôle post opératoire radiologique
    • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 01/03/2023
    • Date d'effet : 01/04/2023

    Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 638,10€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 638,10€
    Chirurgiens-dentistes 638,10€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 638,10€
    Sages-femmes 638,10€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 638,10€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMCO / s2-1DP OPTAMCO 638,10€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 638,10€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 638,10€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 638,10€
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 638,10€
    Anesthésistes, s2-1DP / non conventionné 638,10€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 638,10€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 638,10€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte :
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.03
    972 x 1.03
    973 x 1.03
    974 x 1.03

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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