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LDCA006 - Ostéosynthèse transarticulaire et/ou transpédiculaire de l'atlas et de l'axis, par abord postérieur
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
12. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU COU ET DU TRONC 12.2. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE 12.2.1. Actes thérapeutiques sur les vertèbres 12.2.1.3. Ostéosynthèse et arthrodèse de la colonne vertébrale par voie postérieure ou postérolatérale
  • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
  • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
  • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
  • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
  • Date de création : 01/03/2005
  • Date d'effet : 01/01/2026

Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 460,14€
Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 409,84€
Généralistes, s2-1DP / non conventionné 409,84€
Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 409,84€
Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 479,61€
Sages-femmes 460,14€
Chirurgiens-dentistes 409,84€
Anesthésistes s2 et s1DP 409,84€
Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 479,61€
Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 479,61€
Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 479,61€
Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 479,61€
Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 479,61€
Anesthésistes s1 479,61€
Anesthésistes, non conventionnés 409,84€
Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 409,84€
Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 409,84€
  • Admission au remboursement : Acte remboursable
  • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
  • Accord préalable : Non
  • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
  • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
DOM Coefficient multiplicateur
971 x 1.04
972 x 1.04
973 x 1.04
974 x 1.04

Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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