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LBPA040 - Ostéotomie sagittale bilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], avec ostéotomie maxillaire d'avancée type Le Fort I non segmentée et ostéotomie de transposition du menton osseux, par abord intrabuccal
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
11. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DE LA TÊTE 11.2. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SQUELETTE DU CRÂNE ET DE LA FACE 11.2.4. Actes thérapeutiques sur la mandibule 11.2.4.4. Ostéotomie de la mandibule
Notes concernant l'acte
  • Facturation : ne peut pas être facturé avec Appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)
    • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Dentistes, Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Dentistes, Toutes specialites medicales
    • Date de création : 01/03/2005
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 808,97€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 843,20€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 843,20€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 843,20€
    Chirurgiens-dentistes 778,01€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 778,01€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 843,20€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 778,01€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 778,01€
    Anesthésistes s1 843,20€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 778,01€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 778,01€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 843,20€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 843,20€
    Sages-femmes 808,97€
    Anesthésistes, non conventionnés 778,01€
    Anesthésistes s2 et s1DP 778,01€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !