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JQQP003 - Autopsie médicale d'un foetus ou d'un nouveau-né de moins de 4 jours de vie, avec examen de l'encéphale
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
17. ACTES SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE 17.2. EXAMEN ANATOMOPATHOLOGIQUE DES TISSUS 17.2.5. Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse
Notes concernant l'acte
  • Avec ou sans : examen radiographique
    • Code regroupement : Acte technique medical (ATM)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 23/04/2010
    • Date d'effet : 01/06/2014
    • Date de suppression : 01/06/2014

    Frais de déplacement : Autorise les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte ne pouvant pas être exonéré par la règle du seuil
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    973 x 1.143
    974 x 1.214
    971 x 1.143
    972 x 1.143

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

    Page réalisée via l'API CCAM NGAP MedShake !