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JGLJ060 - Injection de produit espaceur, par voie transpérinéale avec guidage échographique
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
8. APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL 8.3. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL MASCULIN 8.3.1. Actes thérapeutiques sur la prostate et les vésicules séminales 8.3.1.5. Autres actes thérapeutiques sur la prostate et l'espace péri-prostatique
Notes concernant l'acte
  • Indication : conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'art. L. 165-1 du code de la Sécurité sociale
  • Facturation : le tarif prend en compte le guidage échographique
    • Code regroupement : Acte technique medical (ATM)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 28/04/2022
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 89,33€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 93,11€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 93,11€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 93,11€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 93,11€
    Chirurgiens-dentistes 93,11€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 93,11€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 93,11€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 93,11€
    Anesthésistes s2 et s1DP 93,11€
    Sages-femmes 89,33€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 93,11€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 93,11€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 93,11€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 93,11€
    Anesthésistes, non conventionnés 93,11€
    Anesthésistes s1 93,11€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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