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JDDB005 - Soutènement vésical par bandelette synthétique infra-urétrale, par voie transvaginale et par voie transobturatrice
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
8. APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL 8.2. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE 8.2.3. Actes thérapeutiques sur la vessie 8.2.3.8. Fixation et soutènement de la vessie
Notes concernant l'acte
  • Technique trans obturator tape [TOT]
  • Avec ou sans : contrôle endoscopique
  • Indication : en deuxième intention, chez la femme : incontinence urinaire d'effort ; incontinence urinaire mixte à prédominance d'effort
  • Recueil prospectif de données : nécessaire
  • Facturation : prise en charge transitoire en attendant la réévaluation de l'acte par la HAS à partir de l'exploitation des données prospectives dont le recueil est nécessaire
    • Code regroupement : Actes de chirurgie (ADC)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 17/03/2011
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Interdit les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 207,29€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 207,29€
    Chirurgiens-dentistes 207,29€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 207,29€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 207,29€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 207,29€
    Anesthésistes s1 207,29€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 207,29€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 207,29€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 207,29€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 207,29€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 207,29€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 207,29€
    Sages-femmes 207,29€
    Anesthésistes s2 et s1DP 207,29€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 207,29€
    Anesthésistes, non conventionnés 207,29€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte :
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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