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HMJE127 - Drainage biliaire avec pose d'endoprothèse transluminale d'apposition biliogastrique ou bilioduodénale, par oeso-gastroduodénoscopie, avec guidage échoendoscopique
Activité 1 Phase 0

Position dans la CCAM
7. APPAREIL DIGESTIF 7.4. ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE FOIE ET LES VOIES BILIAIRES 7.4.3. Drainage des conduits biliaires
Notes concernant l'acte
  • Indication : les indications doivent être conformes aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  • Environnement : conformes à l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  • Formation : conformes à l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  • Recueil prospectif de données : tenue d'un registre
  • Facturation :

    - le tarif prend en compte le guidage échoendoscopique, le contrôle endoscopique et l'éventuel contrôle radiologique

    - Prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L.162-1-7 et D.162-25-1 du Code de la sécurité sociale
    • Code regroupement : Acte technique medical (ATM)
    • Catégorie médicale de codes : Valeur sans signification (99)
    • Prescripteurs : Toutes specialites medicales
    • Executants (Activité 1) : Toutes specialites medicales
    • Date de création : 01/08/2023
    • Date d'effet : 01/01/2026

    Frais de déplacement : Autorise les frais de deplacement

    Grilles tarifaires Tarif Modificateurs applicables
    Anesthésistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 490,96€
    Généralistes, s2-1DP / non conventionné 506,02€
    Anesthésistes s1 506,02€
    Pédiatres, s2-1DP / non conventionné 506,02€
    Chirurgiens-dentistes 506,02€
    Sages-femmes 490,96€
    Spé chir et gynéco-obst, non conventionné 506,02€
    Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 506,02€
    Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO 506,02€
    Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) 506,02€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM 506,02€
    Anesthésistes s2 et s1DP 506,02€
    Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP 506,02€
    Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 506,02€
    Anesthésistes, non conventionnés 506,02€
    Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné 506,02€
    Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM 506,02€
    • Admission au remboursement : Acte remboursable
    • Conditions générales de l'acte : Pris en charge et remboursable
    • Accord préalable : Non
    • Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
    • Nature d'assurance permise : Maladie - Accident du travail - Maternite - Soin gratuit
    DOM Coefficient multiplicateur
    971 x 1.04
    972 x 1.04
    973 x 1.04
    974 x 1.04

    Informations fournies sans aucune garantie. Se référer au site officiel de la CCAM en cas de besoin.

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